Conditions générales de vente de la EI AURORA TCG sur le site internet www.aurora-tcg.fr
Mise à jour : 14/04/2025
Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues entre :
- L’entreprise individuelle « AURORA TCG » au capital de 1.000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mont-de-Marsan sous le numéro 928.253.020 et dont le siège social est fixé au 692 Chemin Lyonnais 40090 BASCONS, dénommée « AURORA TCG »
- Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.aurora-tcg.fr, dénommée « l’acheteur ».
Le site internet www.aurora-tcg.fr est la propriété exclusive de l’entreprise individuelle AURORA TCG.
Les Logos, les Marques, et la totalité des photos, des textes présents sur notre site sont la propriété exclusive des maisons d’appartenance et sont protégés par les lois relatives aux droits d’auteur et à la propriété industrielle en France et dans d’autres pays.
Toute utilisation, reproduction ou exploitation, même partielle, de ces éléments sans autorisation expresse et écrite de « AURORA TCG » ou des titulaires des droits est strictement interdite et expose à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 01 : Conditions
Les présentes conditions générales de ventes (CGV) visent à déterminer les relations contractuelles entre « AURORA TCG » et « l’acheteur » et sont applicables pour tout achat effectué sur le site www.aurora-tcg.fr.
L’achat d’un bien implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV qui prévalent sur toute autre condition non expressément acceptée par « AURORA TCG ».
« L’acheteur » reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande et la validation de celle-ci vaut pour acceptation des CGV sans nécessité d’une signature manuscrite.
« AURORA TCG » se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de « l’Acheteur ».
ARTICLE 02 : Produits
Les produits vendus par « AURORA TCG » sont ceux qui figurent sur le site www.aurora-tcg.fr et sont vendus dans la limite des stocks disponibles ou en précommandes et accompagnés d’un descriptif et d’images fournies par les fournisseurs officiels.
« AURORA TCG » ne pourra être tenue responsable des différences minimes de couleur ou des modifications de conception apportées par les fabricants ni des défauts de fabrication possible de cartes sorties de produits scellés.
Spécificités cartes à l’unité ou lot : les photos du site représentent les cartes disponibles dans notre stock.
Aucune réclamation ne sera acceptée en cas d’éventuels problèmes de découpes, de mauvais cadrages ou encore de points blancs apparents ou autres défauts de fabrication connus chez les divers fabricants de cartes à jouer et/ou à collectionner.
ARTICLE 03 : Prix et Livraisons
Les prix figurant sur le site www.aurora-tcg.fr sont des prix TTC en euros hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Un achat minimum de 5 euros est demandé pour toute commande toujours hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Les frais de port sont calculés lors de la validation du paiement selon le mode de livraison choisi par « l’acheteur ».
Le montant de chaque commande payée par « l’acheteur » restera fixe et définitif quel que soit toute variation ultérieure des tarifs et les produits demeurent la propriété de « AURORA TCG » jusqu’au paiement complet du prix.
« AURORA TCG » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et ce sans préavis.
ARTICLE 04 : Commandes
« L’acheteur » souhaitant acheter un produit auprès de « AURORA TCG » doit obligatoirement effectuer le paiement selon les modalités et condition prévues sur le site www.aurora-tcg.fr
La confirmation de la commande et/ou précommande entraîne l’acceptation sans réserve des présentes CGV. « L’acheteur » reconnaît en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toute autre condition.
L’ensemble des données fournies et le paiement enregistré valent preuve de la transaction. L’acceptation des CGV et le paiement de toute commande et/ou précommande valent signature et acceptation des opérations effectuées par « l’Acheteur ».
ARTICLE 05 : Précommandes
Une précommande est un achat réalisé avant la sortie d’un produit et donnant droit à un tarif préférentiel. Les quantités de produits commandés chez notre distributeur sont spécifiquement calculées en tenant compte des quantités précommandées. De ce fait, toute précommande est ferme et définitive et ne pourra donner lieu à annulation.
Les dates mentionnées sur les pages produits sont uniquement à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées par les fabricants et/ou distributeurs.
« AURORA TCG » ne pourra être tenue responsable de ces modifications, qui ne donneront droit à aucune indemnité ou pénalité.
Si nos distributeurs ne sont pas en capacité de nous livrer la quantité précommandée souhaitée même à une date ultérieure, les précommandes seront alors annulées et « l’Acheteur » sera remboursé en totalité.
Article 06 : Service Client
Pour toute question ou demande d’informations ou photos supplémentaires, contactez : contact.auroratcg@gmail.com
Article 07 : Modalités de paiement et Facturation
Les paiements concernant les produits présents sur le site www.aurora-tcg.fr sont acceptés uniquement par :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
- Espèces (remises en mains propres uniquement)
Spécificité virement bancaire : « L’acheteur » devra sous 48 heures maximum après commande effectuer le virement bancaire. Sans réception du paimennt la commande sera annulée.
« L’acheteur » accepte expressément de recevoir les factures uniquement par voie électronique.
Celles-ci seront envoyées pour chaque commande et/ou précommande intégralement payée sur le site www.aurora-tcg.fr.
« AURORA TCG » se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un « acheteur » avec lequel existerait un litige et ce sans préavis ou information sans que cela ouvre droit à quelques indemnités que ce soit.
Article 08 : Envois et Livraisons :
La vente en ligne des produits présentés sur le site www.aurora-tcg.fr est réservée uniquement aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine et en Belgique.
Pour tout autre pays, veuillez nous contacter pour convenir des modalités de ventes et d’envoi spécifiques à votre pays de résidence par email à l’adresse suivante contact.auroratcg@gmail.com
Les moyens de livraisons des commandes et précommandes passées sur le site www.aurora-tcg.fr ou autres se feront soit :
Par Mondial Relay
Par remise en main propres à la demande de « l’acheteur »
Les produits en stock seront expédiés dans les meilleurs délais (24/48H jours ouvrables en général) et les produits en précommandes seront quant à eux expédiés dès leur réception.
Si votre commande est composée de produits disponibles immédiatement et de produits en précommandes, la livraison totale de la commande sera effectuée après réception des produits en précommandes (sauf si commandes séparées).
Spécificité Mondial Relay : une assurance forfaitaire de 25 euros est incluse quelle que soit la valeur de la commande en cas de perte ou d’avarie lors du transport. « L’acheteur » accepte expressément que tout remboursement en cas de perte de colis soit limité à 25 euros quelle que soit la valeur de la commande sauf si règlement au moment de la commande d’une assurance complémentaire réglée par ses soins (nous contacter par mail à contact.auroratcg@gmail.com).
En cas de dommage pendant le transport, « l’acheteur » s’engage à refuser le colis et à le signaler immédiatement à « AURORA TCG » afin que ces derniers puissent engager les procédures nécessaires auprès du transporteur.
Si « l’acheteur » accepte le ou les colis endommagés, il dégage de ce fait « AURORA TCG » de toute responsabilité et ne pourra plus prétendre au délai de rétractation ou garanti.
« AURORA TCG » ne pourra être tenue responsable en cas de :
Non-exécution ou mauvaise exécution du contrat due à « l’acheteur »
Force majeure ou tout événement imprévisible et insurmontable
Différences non substantielles entre les photos ou descriptions de produits et les produits livrés
Colis indiqué comme « livré » par le transporteur
Colis scanné et mentionné comme « disponible » en point de retrait mais introuvable par la suite
Ou à un cas de force majeure tel que définie par la loi.
Tout retard de livraison ne constitue pas un motif de remboursement ou d’indemnisation de la part de « AURORA TCG », les délais et modalités de livraison dépendant du transporteur.
Spécificité colis non retirés dans un point relais : une pénalité de 5 euros est appliquée pour frais de retour en cas de dépassement de délais de garde ou d’un colis refusé. Le remboursement des frais de ports sera alors exclu.
Informations sur le site Mondial Relay : vous avez 5 jours calendaires en Lockers et 8 jours calendaires en points relais (dimanches et jours fériés inclus) pour retirer votre colis.
Article 09 : Droit de Rétractation :
« L’acheteur » dispose d’un délai de 14 jours pour retourner à ses frais sous conditions d’accord préalable, les produits pour lesquels il souhaite exercer son droit de rétractation afin d’obtenir un remboursement intégral et sans pénalité mis à part les frais de port qui sont exclus.
Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande et si ce délai expire un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Toute demande du droit de rétractation devra être formulée auprès de L’Entreprise Individuelle « AURORA TCG » uniquement par courrier recommandé à l’adresse suivant AURORA TCG 692 Chemin Lyonnais 40090 BASCONS.
Après accord de « AURORA TCG », « L’acheteur » devra retourner à ses frais et en « Colissimo remis contre signature » uniquement les produits concernés par son droit de rétractation à l’adresse mentionnée (nous n’acceptons pas de livraison en point relais).
Conditions de retour :
Les articles retournés doivent être en état d’origine, complets, emballés, encore sous blister et non endommagés. Une décote sera appliquée au remboursement si le produit est retourné incomplet, abîmé ou sali par le client.
Les cartes à l’unité ou en lots sont exclus du droit de rétractation.
Tout produit endommagé ou dont l’emballage est altéré ne sera pas remboursé et sera retourné aux frais de « l’acheteur »
Le remboursement interviendra sous un délai de 30 jours à compter de la réception et de la vérification des articles retournés et par le même moyen de paiement de la commande.
Article 10 : Garantie :
Tous les produits fournis par « AURORA TCG » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 jusqu’à l’article 1649 du Code civil excepté les cartes à l’unité ou carte en lots.
En cas de non-conformité d’un produit et après accord préalable, « l’acheteur » devra le retourner par ses propres moyens à « AURORA TCG » afin qu’un échange ou un remboursement puisse être effectué.
« AURORA TCG » ne garantit pas un non défaut de scellage, cartons ou emballages des produits de cartes à jouer car ce sont des produits qui sont destinés à être ouverts par nos clients. La vente à distance ne permet pas d’offrir une garantie de produits scellés en état impeccable à cause du transport. La responsabilité de « AURORA TCG » ne peut être engagée car cela n’entrave en rien l’utilisation finale du produit et ne remet aucunement en cause la qualité du produit.
Les articles qui ont été descellés par « l’acheteur » après la livraison ne seront plus sous garantie et ne pourront pas bénéficier d’un remboursement.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : AURORA TCG 692 Chemin Lyonnais 40090 BASCONS dans un délai de quatorze jours à compter de la date de livraison.
Article 11 : Archivage & Preuve :
« AURORA TCG » archivera les bons de commandes et les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de « AURORA TCG » seront considérés par les 2 parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 12 : Droit Applicable – Litiges – Médiation
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français de Mont-de-Marsan seront seuls compétents.
En cas de litige « l’acheteur » devra en priorité contacter « AURORA TCG » qui privilégie en premier lieu une solution à l’amiable.
Responsabilités :
« AURORA TCG » ne pourra être tenue responsable des modifications des produits décidées par les fabricants.
Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
Si aucune solution à l’amiable n’est trouvée, il appartiendra à « l’acheteur » de saisir le médiateur choisi par « AURORA TCG » et d’exposer son litige via leur site internet.
Si « l’acheteur » refuse la solution à l’amiable et la médiation proposée par « AURORA TCG », il lui appartiendra de saisir à ses frais une autre solution de médiation et/ou les tribunaux compétents de Mont-de-Marsan (40).
Article 13 : Validité des clauses
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle par une autorité compétente, les autres dispositions resteront valides.
Dans une telle hypothèse, ou une clause serait annulée par l’autorité compétente, « AURORA TCG » devra dans la mesure du possible la remplacer par une clause valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.